Merci de lire avec attention les différentes modalités d'utilisation du présent site avant d'y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l'article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les responsables du présent site internet https://www.samassur.com sont :
Ce site est édité par SAMASSUR ASSURANCES, marque de Meilleurs Courtiers en Assurances qui est une SARL au Capital de 50 000€, agissant en qualité de Courtier en Assurances, enregistrée au RCS Marseille sous le n° 501 924 302, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 08042739 (numéro pouvant être vérifié sur le site internet www.orias.fr) et dont le siège social est situé sis 37, rue Roger Renzo – 13008 Marseille.
Le courtier relève de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située sis 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09
OVH
Site Web : https://ovh.com
Le site « https://www.samassur.com » est proposé en différents langages web : HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc. Pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc...
Lors de vos visites sur le site, un "cookie" peut s'installer automatiquement sur votre ordinateur. Un Cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations relatives à votre navigation (pages consultées, date et heure de la consultation...) ou sur votre comportement en ligne qui nous permettent d'améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d'internaute.
Ce procédé est donc destiné à connaître les parties du site qui vous intéressent, afin de pouvoir mieux répondre à vos attentes et vos besoins.
Ces "cookies" vous éviteront également de fournir à chaque nouvelle navigation sur notre site des informations que vous nous avez communiquées dans la mesure où ils conserveront les informations fournies à une date antérieure. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en désactivant cette fonction dans les paramètres de votre navigateur.
Le courtier privilégie la transparence dans le traitement de vos données. A ce titre et pour que votre information soit la plus claire possible, vous trouverez ci-dessous les différents cookies utilisés sur le Site « https://www.samassur.com » et leur finalité :
Ces cookies sont indispensables pour vous permettre de parcourir nos sites internet et en utiliser au mieux les diverses fonctionnalités.
Le site internet peut offrir des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. Le courtier ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites Internet et ne répond pas de leur disponibilité. il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de leur contenu, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites Internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du courtier. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d'un des sites Internet du courtier, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Le courtier se réserve le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
L'ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site « https://www.samassur.com ».
Le courtier s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d'évoluer sans préavis.
Le site « https://www.samassur.com » est la propriété du présent courtier. Tous les éléments, incluant de façon non limitative, les textes, images, photographies, illustrations, sons, logos, graphismes, vidéos, sons, gifs et icônes, mis en ligne sur le site du courtier sont protégés par application de la législation sur les droits d'auteur, le droit des marques et de façon générale sur la propriété intellectuelle. L'ensemble des éléments présents sur ce site sont la propriété exclusive du courtier, à l'exception des éléments appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Ces éléments sont strictement réservés à l'usage personnel de l'utilisateur. En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation, reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, intégrale ou partielle, de l'un ou quelconque des éléments mentionnés, faite sans l'autorisation écrite et expresse de la Société est interdite. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
En dépit du soin apporté à la mise à jour des informations, des erreurs ou omissions peuvent demeurer ou s'insérer sur le site. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus sur le site, peuvent devenir obsolètes. Les informations fournies sont données à titre indicatif et non contractuel. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, ...).
Le courtier ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.
En aucun cas, le courtier ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
De manière générale, vous n'êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet « https://www.samassur.com ».
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, dans le cadre de vos sollicitations ou de certains services proposés sur le site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre prénom, votre nom, votre fonction, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas, par exemple, lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». En tout état de cause, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés, notamment celui de solliciter des renseignements sur nos garanties, ou de recevoir les lettres d'information.
Par ailleurs, nous vous informons que nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d'une simple navigation sur notre site, notamment des informations concernant l'utilisation de notre site (comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez), votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
De manière générale, les données à caractère personnel que vous êtes amenées à nous transmettre sont réservées à l'usage exclusif du personnel du courtier.
Cependant, dans le cadre du traitement de votre dossier ou du respect de la réglementation à laquelle est soumise le courtier, vos données (ou celles concernant les personnes intéressées au contrat) peuvent faire l'objet de transferts au personnel des entreprises d'assurance partenaires.
Ces données peuvent également être transférées en dehors de l'Union Européenne. Les destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les personnels sous-traitants du courtier. Les garanties suivantes ont été prises pour s'assurer d'un niveau de protection suffisant des données personnelles. Le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne (responsable de traitement à sous-traitant) conformément aux articles 39 et suivants de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour une information complète sur le sujet, merci de vous référer à l'onglet « Protection des données personnelles ».
Les conditions d'utilisation du site « https://www.samassur.com » et les services proposés sont soumis au droit français. Toute contestation ou tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions ou services proposés relève de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.